Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0770565A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/01/2008
Date de signature: 
15/11/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté