Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0768067A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
09/11/2007
Date de signature: 
25/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté