Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0768067A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
09/11/2007
Date de signature:
25/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté