Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0766208A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
19/10/2007
Date de signature: 
28/09/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté