Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l’estuaire de la Seine

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0759999A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
10/10/2007
Date de signature: 
30/08/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté