Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVT0759260A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
17/07/2007
Date de signature:
06/07/2007
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte:
Arrêté