Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVT0759260A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/07/2007
Date de signature: 
06/07/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Eau de surface continentale, Cours d'eau, Plans d'eau
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Nature du texte: 
Arrêté