Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVR1118638D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/11/2011
Date de signature: 
31/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Décret