Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVR1021402D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
31/12/2010
Date de signature:
29/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Décret