Arrêté du 1er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVQ0773804A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
20/02/2008
Date de signature: 
01/02/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté