Circulaire du 05/01/09 relative à la mise en oeuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique présentes dans les rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVPR0900001C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
05/01/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire