Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVPR0800015C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/11/2008
Date de signature: 
24/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Economie
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Circulaire