Circulaire du 24/10/08 relative aux modalités de calcul de la redevance perçue par les agences de l'eau sur les rejets de chaleur en rivière et en mer
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVPR0800015C
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
15/11/2008
Date de signature:
24/10/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Economie
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Circulaire