Circulaire du 03/05/02 relative à la mise en conformité des systèmes d'assainissement des collectivités locales soumises aux échéances des 31 décembre 1998 et 2000 en application de la réglementation issue de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVPR0200024C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
03/05/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte: 
Circulaire