Circulaire du 08/04/02 relative au réexamen de la liste des zonesvulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par lesnitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVPR0200018C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
08/04/2002
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'aménagement du territoire
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire