Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1239731A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/12/2012
Date de signature: 
22/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte: 
Arrêté