Arrêté du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1239731A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/12/2012
Date de signature:
22/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Transport fluvial, navigation intérieure et canaux
Pêche maritime, navigation et transports maritimes
Nature du texte:
Arrêté