Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1238499A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
27/11/2012
Date de signature:
06/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Risques naturels, Inondation
Nature du texte:
Arrêté