Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1238499A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
27/11/2012
Date de signature: 
06/11/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Arrêté