Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1230759A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
25/10/2012
Date de signature: 
23/07/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté