Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1221724A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/05/2012
Date de signature: 
20/04/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté