Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1206435A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
10/05/2012
Date de signature:
02/05/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté