Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1202101A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
08/02/2012
Date de signature: 
07/02/2012
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté