Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1126934A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
17/11/2011
Date de signature: 
24/10/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté