Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1117852D
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/03/2012
Date de signature:
20/03/2012
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Décret