Arrêté du 13 avril 2011 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1103744A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/05/2011
Date de signature: 
13/04/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté