Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP1029979A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
18/02/2011
Date de signature: 
14/01/2011
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté