Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1029977A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/03/2011
Date de signature:
14/01/2011
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté