Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP1001990A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
16/04/2010
Date de signature:
15/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté