Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0913562A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
04/09/2009
Date de signature:
04/08/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté