Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1138

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0827976A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/2008
Date de signature: 
17/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté