Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1138
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0827976A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/12/2008
Date de signature:
17/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté