Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0823555A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
22/03/2009
Date de signature:
05/03/2009
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Santé, Risques sanitaires, captage
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte:
Arrêté