Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0823555A
Statut: 
En vigueur
Texte complet (URL): 
http://www.legifrance.gouv.fr/UnTexteDeJorf.do?num...
Date de publication: 
22/03/2009
Date de signature: 
05/03/2009
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Santé, Risques sanitaires, captage
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Nature du texte: 
Arrêté