Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1530 de la nomenclature des installations classées

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0823140A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
03/12/2008
Date de signature: 
29/09/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté