Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0822572A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/12/2008
Date de signature:
02/12/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté