Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0821756A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/09/2008
Date de signature: 
08/09/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté