Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sousproduits d’origine animale)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0810577A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/05/2008
Date de signature: 
25/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté