Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0806761A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
18/04/2008
Date de signature:
16/03/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté