Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0804223A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
21/05/2008
Date de signature:
18/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté