Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0802292A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
12/04/2008
Date de signature:
01/04/2008
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte:
Arrêté