Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1111 relative à l’emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0763125A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
21/11/2007
Date de signature: 
17/10/2007
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté