Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0650366A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
05/09/2006
Date de signature: 
30/06/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté