Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVP0630181A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
23/12/2006
Date de signature:
31/10/2006
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte:
Arrêté