Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0630181A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
23/12/2006
Date de signature: 
31/10/2006
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Arrêté