Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0540222A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
13/07/2005
Date de signature: 
13/06/2005
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Ingénierie, Technologie, Risques technologiques
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté