Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0430480A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
31/12/2004
Date de signature: 
13/12/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté