Circulaire du 21/01/04 relative à la maîtrise de l’urbanisme et adaptation des constructions en zone inondable

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0430129C
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
15/08/2004
Date de signature: 
21/01/2004
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Risques naturels, Inondation
Nature du texte: 
Circulaire