Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVP0430000A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
06/02/2004
Date de signature: 
18/12/2003
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté