Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1022584C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
29/09/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'agriculture
Thème(s): 
Pollutions, Qualité de l’eau
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Circulaire