Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla)

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1022199A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/10/2010
Date de signature: 
29/09/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Arrêté