Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO1021668A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
14/12/2010
Date de signature:
03/12/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Eau et assainissement, Eaux pluviales, Gestion des services
Nature du texte:
Arrêté