Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d’eau et gestion collective des prélèvements d’irrigation dans les bassins où l’écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l’ordre de 30%

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1020919C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
03/08/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Prélèvements, Pressions, Rejets
Agriculture, Aquaculture
Nature du texte: 
Circulaire