Arrêté du 20 juillet 2010 accordant une autorisation de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans les fonds marins de la zone économique exclusive des îles Wallis et Futuna

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1018427A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/07/2010
Date de signature: 
20/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Arrêté