Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1017186A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
01/09/2010
Date de signature: 
29/07/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Nature du texte: 
Arrêté