Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1010441D
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
24/09/2010
Date de signature: 
22/09/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Pêche, chasse, usages récréatifs, eaux de baignade
Nature du texte: 
Décret