Circulaire du 19 avril 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la cinquième campagne de surveillance de la teneur en nitrates dans les eaux douces au titre de la Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite Directive « nitrates »

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1002866C
Statut: 
En vigueur
Date de signature: 
19/04/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de la santé
Thème(s): 
Agriculture, Aquaculture
Pollutions, Qualité de l’eau
Nature du texte: 
Circulaire