Arrêté du 11 mars 2010 accordant à la société GSM une autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », au large des côtes landaises
Source:
Droit français
Numéro d'identification:
DEVO1001148A
Statut:
En vigueur
Texte complet (URL):
Date de publication:
02/04/2010
Date de signature:
11/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s):
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s):
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte:
Arrêté