Arrêté du 11 mars 2010 accordant à la société GSM une autorisation de prospections préalables sur le gisement de sables et graviers dit « Côte landaise », au large des côtes landaises

Source: 
Droit français
Numéro d'identification: 
DEVO1001148A
Statut: 
En vigueur
Date de publication: 
02/04/2010
Date de signature: 
11/03/2010
Auteur(s) institutionnel(s): 
Ministère chargé de l'environnement
Thème(s): 
Installations classées, installations ouvrages travaux activités, obstacles à l'écoulement
Eaux littorales, milieux marins
Nature du texte: 
Arrêté